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Conditions générales de vente

ART 01 : Objet

ART 02 : Identité de la Société

ART 03 : Accès au site

ART 04 : Commande

ART 05 : Paiement

ART 06 : Choix des produits

ART 07 : Expédition, Livraison et réception

ART 08 : Droit de rétractation

ART 09 : Réserve de propriété

ART 10 : Responsabilité

ART 11 : Non-Validité partielle

ART 12 : Non-Renonciation

ART 13 : loi applicable et juridiction compétente

ART 14 : Vente interdite aux mineurs

ART 15 : Informatique et libertés

ART 16 : Choix des produits

 


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et,

d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société Ivin Cosmetics, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet nails-manucure.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Pays de la Communauté Européenne, Pays d’Europe, Afrique, Asie, Continent Américain.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Ivin Cosmetics se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. Identité de la Société

Siret : 527.613.582.00024

RCS : Evry

Code NAF : 4690Z


3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site nails-manucure.com

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.


4. Commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet nails-manucure.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Ivin Cosmetics à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site nails-manucure.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet nails-manucure.com.

Les offres présentées par la société Ivin Cosmetics sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Ivin Cosmetics sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs et fabricants.

Ivin Cosmetics se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs ou fabricants.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Pour la vente aux professionnels, l’Acheteur devra indiquer au Vendeur son numéro de Siret pour recevoir un code d’accès lui permettant de bénéficier des tarifs PRO. Les tarifs PRO sont indiqués en Hors Taxes sur le site.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Ivin Cosmetics, par courrier électronique pour les commandes passées sur le site nails-manucure.com ou par courrier postal pour les commandes passées par courrier.

La vente ne sera considérée comme définitive uniquement après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Ivin Cosmetics et encaissement du prix de celle-ci dans son intégralité. Ivin Cosmetics recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4.4. Produits Hors-Stock

L’Acheteur sera tenu informé de tout produit hors-stock. Celui-ci en sera informé par mail. Il est tout à fait possible d’acheter un produit hors-stock. Les délais de livraisons seront de 5 à 30 jours selon le type de produits. Pour toutes informations complémentaires, sur un produit hors-stock, n’hésitez pas à nous contacter sur ivin-cosmetics@bbox.fr ou sur contact@ivin-cosmetics.com


5. Paiement

5.1. Modalités

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Cependant, l’Acheteur a la possibilité de faire un règlement fractionné (uniquement par carte bancaire)

  • A partir de 150,00 euros TTC à 300,00 euros TTC (en deux fois)
  • A partir de 301,00 euros TTC (en trois fois)

Toutes les commandes sont payables en euros. Nos références bancaires sont :

EURL IVIN COSMETICS

RIB : 30004 00845 00010089977 72

IBAN : FR76 3000 4008 4500 0100 8997 772

BIC : BNPAFRPPMAS

Tous les prix présentés sur le site marchand sont inclus TVA de 19,6 %. Sur le site marchand réservé aux professionnels, les prix mentionnés sont en Hors Taxes.

Pour les professionnels, la société Ivin Cosmetics demandera le N° d’identification à la TVA intra communautaire pour la livraison sans taxe.

Franco de port à partir de 150,00 euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose d'un mode de paiement par chèque, par virement bancaire (cf. références bancaires ci-dessus), par PAYPAL et par carte bancaire.

Ivin Cosmetics propose un mode de paiement sécurisé par carte bancaire de BNPPARIBAS (Carte Bleue, Visa et Master CARD).

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Ivin Cosmetics et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

L'Acheteur garantit à Ivin Cosmetics qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Ivin Cosmetics se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Ivin Cosmetics se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par chèque (chèque pour la France uniquement) pour les montants supérieurs à 200 euros TTC.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Ivin Cosmetics utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire Ivin Cosmetics, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.

L’Acheteur est sur un site Marchand sécurisé 3D Secure. Si sa carte est identifiée 3D Secure, la page d’authentification de sa banque s’affichera au moment du paiement pour lui permettre de saisir son code secret et payer en toute sécurité.

5.2. Contrôle des paiements

Une vérification préliminaire sera effectuée par le partenaire bancaire d’Ivin Cosmetics pour les moyens de paiement suivant : carte et chèque bancaire.

5.3. Paiement par chèque bancaire et virement

L'Acheteur a un délai de 7 jours ouvrés pour faire parvenir son règlement, en inscrivant au dos de son chèque ou en précisant sur l’ordre de virement, le numéro de sa commande. Passé ce délai, la commande sera reconnue comme annulée par l'Acheteur.

Ivin Cosmetics ne pourra donc être tenu responsable d'avoir remis en vente la marchandise non-payée ou de ne pas avoir de stock sur un ou plusieurs produits par l'Acheteur lors d'une prochaine commande.

5.4. Débit à l’expédition

Les encaissements des chèques et les débits du paiement par carte bancaire se font au jour d’expédition des colis.


6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Ivin Cosmetics, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil ou de contacter Ivin Cosmetics pour une éventuelle formation.


7. Expédition, Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Pays de la Communauté Européenne, Pays d’Europe, Afrique, Asie, Continent Américain.

L’Acheteur peut lors de toutes prochaines commandes changer son adresse de livraison, par rapport à l’adresse de livraison communiquée lors de précédentes commandes ou lors de la création de leur compte.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité dans nos stocks, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail sera adressé à l’Acheteur afin de l’informer de sa livraison.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

7.2. Expédition

Une participation aux frais de traitement et d’expédition sera imputée sur chaque commande et son montant sera automatiquement ajouté au total de la facture à régler avant livraison, et cela en fonction de la région du monde où la commande doit être livrée. Le coût de transport varie selon l’éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du client sont communiqués lors de la procédure de commande.

Les frais d’expédition sont de : 7,50 euros par commande. Livraison sans signature. Poids jusqu’à 3 kgs.

Les frais d’expédition sont de : 10,20 euros par commande. Livraison avec signature. Poids jusqu’à 3 kgs.

Les frais d’expédition seront recalculés à partir de 3kgs.

Certaines destinations peuvent faire l’objet d’une modification des frais de d’expédition.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Ivin Cosmetics. Ils seront à la charge du client et relèvent de leur entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de leur pays. Nous conseillons à nos clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leur autorité locale.

Sans demande express de l'acheteur, Ivin Cosmetics expédie par défaut les colis :

  • en France Métropolitaine et dans les DOM TOM : en colissimo, livraison en boîte à lettres sans signature ou Colissimo Expert contre signature. L’Acheteur devra le préciser au moment de la commande et devra s’acquitter de la somme.
  • à l'international : en colissimo expert international

7.3.1. Caractéristiques du système Colissimo pour la France Métropolitaine et les DOM TOM

L'Acheteur est livré à son domicile, le colis étant déposé en boîte à lettres. Ce service n'exige pas de signature. L'avis de livraison conforme à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur délivrée par la Poste faisant foi.

7.3.2. Caractéristiques du système Chronopost International et Colissimo Expert pour les expéditions à l'international et en France

L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur ou du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute, de quelque nature que ce soit, sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • de signaler ces incidents à Ivin Cosmetics, qui se rapprochera immédiatement des services de Chronopost International et/ou de la Poste.

7.4. Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

  • Colissimo : 48 h/72h pour la France métropolitaine
  • pour l’Europe, les DOT-TOM et le reste du monde, 4 à 8 jours.

Pour toute commande confirmée avant 13 h 00, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu dans les 24 h au plus tard dans la limite du stock disponible.

Pour les produits hors-stock, le client est informé des délais de réapprovisionnement de nos fournisseurs. Le client a alors le choix entre la réception de l'article en différé, un avoir dont le code lui est fourni immédiatement ou un remboursement.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Ivin Cosmetics ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Ivin Cosmetics afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Ivin Cosmetics de procéder à une enquête auprès de Chronopost International.

Une enquête auprès Chronopost International peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Ivin Cosmetics procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5. Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions suivantes :

Ivin Cosmetics accepte le retour de tout article acheté sur nails-manucure.com si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, ainsi que les frais de dossier PAYPAL. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

2. Remplir le Bon de Retour. (Les retours sans Bon de Retour ne seront pas acceptés).

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : Ivin cosmetics 13 rue Jean Jacques Rousseau 91350 Grigny

Ivin Cosmetics n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Ivin Cosmetics dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l’article 7.5. ci-dessus.

 

9. Réserve de propriété

Ivin Cosmetics conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

10. Responsabilité

Ivin Cosmetics ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Ivin Cosmetics ne pourra être tenu responsable des vols en boîte à lettres. L'avis de livraison conforme délivré par la Poste à l'adresse de livraison indiquée est la seule preuve juridiquement valable en cas de réclamation.

Ivin Cosmetics ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Ivin Cosmetics ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site nails-manucure.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Ivin Cosmetics ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Ivin Cosmetics sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Ivin Cosmetics et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Evry.

 

14. Vente interdite aux mineurs

Les produits que nous commercialisons sont en vente libre pour les personnes majeures uniquement et interdite, à la vente, aux mineurs.

Lors de son inscription l’Acheteur doit indiquer sa date de naissance, afin de justifier de son âge.

Ivin Cosmetics ne saurait être tenu pour responsable pour refus de vente à un Acheteur mineur.

Chaque Acheteur reste responsable de l'utilisation qu'il fera du produit qu'il aura acheté. Fabricant, distributeur et vendeur décline toute responsabilité sur la mauvaise utilisation que l'Acheteur fera du produit acheté.

 

15. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par nails-manucure.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Ivin Cosmetics. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’Ivin Cosmetics.

Par l'intermédiaire d’Ivin Cosmetics, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres d’Ivin Cosmetics. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer Ivin Cosmetics par courrier ou par e-mail, en cliquant sur ce lien.

Le site Nails-manucure est enregistré auprès de la CNIL

sous le numéro d’immatriculation N° 1592700 .

 

16. Choix de produits

L’acheteur a la possibilité de choisir et de commander des produits sur le site internet susmentionné.

L’acheteur peut consulter un descriptif du produit sur la page internet correspondante.

L’acheteur reçoit sur demande ce descriptif sous forme imprimée, lors de la livraison de la marchandise commandée.

Lorsque l’Acheteur clique sur les produits souhaités présentés sur le site Internet, ceux-ci sont enregistrés dans un panier virtuel. A la fin de son achat, le client reçoit un récapitulatif des produits avec le prix global final incluant la TVA légale ou sans la TVA légale, en cas de commande depuis l’étranger.

Avant la validation définitive de la commande, Ivin Cosmetics offre la possibilité au client de vérifier si le détail de la commande, notamment si le prix et la quantité des produits souhaités, sont corrects et d’effectuer des corrections si nécessaire.

Les produits à base de gel et d’acrylique sont exclusivement destinés à un usage professionnel.

Les Gels Ivin Cosmetics sont des Gels UV professionnels.